Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2006

Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président effec Président suppléant : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme A. Tefnin, at(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200270
pub.
07/02/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, article 5 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Namur est renouvelé comme suit : Président effectif : M. V. Godeaux, attaché à la D.G.A. Président suppléant : M. E. Meganck, attaché à la D.G.A. Secrétaire effectif : Mme A. Tefnin, attachée à la D.G.A. Secrétaire suppléant : Mme N. Stassin, attachée à la D.G.A. Membres effectifs : - M. G. Bollen, directeur à la D.G.A. - M. A. Mottet, conservateur des hypothèques pour le Service public fédéral Finances. - M. P. Danzain, à la D.G.A.T.L.P. - M. F.-J. Bournonville, province de Namur. - M. R. Hoste, de Ave et Auffe. - M. J. Monjoie, de Porcheresse.

Membres suppléants : - M. X. Dehon, attaché à la D.G.A. - M. W. Buffet, pour le Service public fédéral Finances. - M. M. Tournay, à la D.G.A.T.L.P. - M. Cl. Willam, province de Namur. - M. H. Godfrind, de Les Isnes. - M. R. Mohimont, de Bovesse En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 24 janvier 2006, à la page 3860.

^