Loi
publié le 22 juin 2007
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), (...) Par arrêté royal du 7 juin 200

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service public federal justice
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2007009598
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22/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007003187 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juillet 2007 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007022872 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003294 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022999 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37novies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de l type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003331 source service public federal finances Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l'article 2, § 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007201591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022913 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000861 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002105 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 11, 12, 14, b), 15 et 17ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemn type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201343 source service public federal justice, service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse fermer, Mme **** ****, **** Marguerite **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Suisse), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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