Loi
publié le 12 novembre 2007
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 21 octobre 2007, **** **** **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été (...) **** ****

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service public federal justice
numac
2007009947
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12/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale p type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail fermer, **** **** **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été ****, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale p type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale p type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale p type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail fermer, la nommée ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-le-Haut-Clocher, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale p type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail fermer, le nommé ****, **** **** Olivier, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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