Union belge des Ostéopathes, « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten, « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149.

Dernière liste publiée : 2000, n° 26.

Révision des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Article 1er.La dénomination de l'union est Union belge des Ostéopathes - Belgische Unie van Osteopaten, en abrégé « U.B.O. - B.U.O. » .

Article 2.Le siège social de l'union est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement établi rue du Ham, 124/31 à 1180 Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

La circonscription de l'union s'étend au territoire de la Belgique.

Article 3.L'union se veut représentative des ostéopathes belges.(...)

Article 10.L'union professionnelle est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, choisis parmi les membres effectifs, et nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps sans devoir donner ni motif ni préavis. (...) Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier