Association professionnelle des Neurologues et des Psychiatres belges, Belgische professionele vereniging van Neurologen en Psychiaters, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professio Dernière liste publiée : 1991, n° 203 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038004

pub.: 30/03/2007

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Association professionnelle des Neurologues et des Psychiatres belges, Belgische professionele vereniging van Neurologen en Psychiaters, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 14 Dernière liste publiée : 1991, n° 203 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 février 1993, 27 février 1997, 25 février 1999, 1er mars 2001, 26 février 2003 et 25 mars 2004 :

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Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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