CONSEIL D'ETAT

Association professionnelle des Obstétriciens et Gynécologues belges, Beroepsverening van de Belgische Verloskundigen en Gynecologen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 1 Dernière liste publiée : 1986, n° 166 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 21 février 1987, 25 février 1989, 20 avril 1991, 6 mars 1993, 11 février 1995, 22 février 1997, 27 février 1999 et 17 mars 2001 et des réunions du comité directeur des 21 février 1987, 11 mars 1989, 20 avril 1991, 6 mars 1993, 11 février 1995, 22 février 1997, 27 février 1999 et 17 mars 2001 :

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Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier