Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dern Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 3 mai 2002 et(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038006

pub.: 30/03/2007

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dernière liste publiée : 2000, n° 26 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 3 mai 2002 et des réunions du comité directeur des 19 avril et 30 mai 2000, 26 septembre et 7 novembre 2001 et 15 mai 2002 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dern Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 3 mai 2002 et(...)
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