publié le 30 mars 2007
Société de Médecine de Charleroi, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1907, n° 1408 Dernière liste publiée : 2000, n° 91 Composition du conseil de direction, Pour la consultation du tableau, voir image Ent(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038008
- pub.
- 30/03/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Société de Médecine de Charleroi, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1907, n° 1408 Dernière liste publiée : 2000, n° 91 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 8 février 2001 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier