publié le 30 mars 2007
Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 1 Dernière liste publiée : 1998, n° 35 Composition du conseil d Pour la consultation du tableau, voir image Entéri(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038009
- pub.
- 30/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 1 Dernière liste publiée : 1998, n° 35 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 6 février 2001 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier