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Loi
publié le 30 mars 2007

Association pharmaceutique belge - Algemene Pharmaceutische Bond « A.P.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 730 Dernière liste publiée : 1998, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions(...)

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conseil d'etat
numac
2007038010
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30/03/2007
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CONSEIL D'ETAT


Association pharmaceutique belge - Algemene Pharmaceutische Bond « A.P.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 730 Dernière liste publiée : 1998, n° 161 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité directeur des 23 novembre 1999, 27 novembre 2001, 25 novembre 2003 et 22 novembre 2005 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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