Association professionnelle des Cardiologues belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 437 Dernière liste publiée : 1988, n° 252 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 février 1(...)

CONSEIL D'ETAT

Association professionnelle des Cardiologues belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 437 Dernière liste publiée : 1988, n° 252 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 février 1990, 8 février 1992, 3 février 1994, 3 février 1996, 20 mars 1999, 1er février 2001 et 1er février 2002 apportant :

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Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 28 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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