publié le 03 avril 2007
Groupe l'Entente, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 378 Dernière liste publiée : 1993, n° 134 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 14 fév Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 28 mars 2007. Pour le Greffi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038017
- pub.
- 03/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Groupe l'Entente, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 378 Dernière liste publiée : 1993, n° 134 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 14 février 2000 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Groupe l'Entente, établie à Liège.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 28 mars 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier