publié le 07 juin 2007
Les pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, Fédération des Unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie da Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Dernièr(...)
CONSEIL D'ETAT
Les pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, Fédération des Unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Dernière liste publiée : 1998, n° 64 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 1er avril 1999, 8 mai 2000 et 28 mars 2001 et des réunions du comité directeur des 1er avril 1999, 8 mai 2000 et 18 avril 2001 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 16 mai 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier