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Loi
publié le 07 juin 2007

Les pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, Fédération des Unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie da Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Dernièr(...)

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2007038020
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07/06/2007
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CONSEIL D'ETAT


Les pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, Fédération des Unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Dernière liste publiée : 1998, n° 64 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 1er avril 1999, 8 mai 2000 et 28 mars 2001 et des réunions du comité directeur des 1er avril 1999, 8 mai 2000 et 18 avril 2001 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 16 mai 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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