publié le 18 avril 2008
Union professionnelle d'Agents, Fabricants et Importateurs exclusifs d'Objets d'Art et de Cadeaux « U.P.A.F.I. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 1 Dernière liste publiée : 1995, n° 24 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 30 mars 2(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038021
- pub.
- 18/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle d'Agents, Fabricants et Importateurs exclusifs d'Objets d'Art et de Cadeaux « U.P.A.F.I. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 182 Dernière liste publiée : 1995, n° 24 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 30 mars 2006 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union professionnelle d'Agents, Fabricants et Importateurs exclusifs d'Objets d'Art et de Cadeaux « U.P.A.F.I. », établie à Bruxelles.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 9 avril 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier