Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 18 avril 2008

Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 200 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 20(...)

source
conseil d'etat
numac
2007038022
pub.
18/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Union nationale des Sociétés coopératives exploitant des Pharmacies en Belgique, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 575 Dernière liste publiée : 2007, n° 38099 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 9 avril 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

^