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Loi
publié le 04 octobre 2007

Union des Patrons plombiers et couvreurs de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 323 Dernière liste publiée : 2000, n° 81 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)

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conseil d'etat
numac
2007038107
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04/10/2007
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CONSEIL D'ETAT


Union des Patrons plombiers et couvreurs de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 323 Dernière liste publiée : 2000, n° 81 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 septembre 1999, 28 février 2000, 26 mars 2001 et 16 mars 2005 et des réunions du comité directeur des 24 octobre 2002, 25 mars 2004 et 24 mars 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.

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