publié le 04 octobre 2007
Section apicole du Bizet, union professionnelle établie à Bizet Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1862 Dernière liste publiée : 1995, n o 50 Composition du conseil de direction, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038109
- pub.
- 04/10/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Section apicole du Bizet, union professionnelle établie à Bizet Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1862 Dernière liste publiée : 1995, no 50 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 13 février 2000, 10 février 2002, 22 septembre 2002 et 20 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.