Société royale, Union professionnelle des Experts-Comptables de la province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 565 Dernière liste publiée : 2002 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 avril 20(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038110

pub.: 04/10/2007

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CONSEIL D'ETAT

Société royale, Union professionnelle des Experts-Comptables de la province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 565 Dernière liste publiée : 2002, n° 15 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 avril 2002, 13 juin 2003 et 17 juin 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 26 septembre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier.

Titre du document concerné:	Société royale, Union professionnelle des Experts-Comptables de la province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 565 Dernière liste publiée : 2002 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 avril 20(...)
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