CONSEIL D'ETAT

Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639.

Dernière liste publiée : 1997, n° 152.

Modifications aux statuts.

Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Article 1er, alinéa 2.

Association des Commercants de la Bourse aux Grains de Liège Rue de la Lèche, 33 4020 Bressoux (Liège) Article 1er, alinéa 3.

L'union, vu son ashésion à l'association des Bourses européennes, se représentera également par un logo autour duquel son nom sera repris en quatre langues : « Bourse aux Grains de Liège - Getreideborse von Lüttich - Graanbeurs van Luik - Corn Exchange of Liege ».

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier