CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1910, n° 554 Dernière liste publiée : 1997, n° 159 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 février 1998, 28 février 2000, 26 avril 2002 et 5 février 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier