publié le 12 novembre 2007
Union médicale de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 28 Dernière liste publiée : 1999, n° 112 Composition du conseil de direction, tell Pour la consultation du tableau, voir image
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- conseil d'etat
- numac
- 2007038123
- pub.
- 12/11/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union médicale de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 28 Dernière liste publiée : 1999, n° 112 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité directeur des 26 janvier 2001 et 31 janvier 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier