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Loi
publié le 12 novembre 2007

Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste pu Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mars 200(...)

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conseil d'etat
numac
2007038126
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12/11/2007
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CONSEIL D'ETAT


Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste publiée : 1997, n° 109 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mars 2002, 29 janvier 2005 et 4 février 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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