Loi
publié le 24 juin 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 février 2008, l'autorisation d

source
service public federal interieur
numac
2008000543
pub.
24/06/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 février 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise SECURITY FUTURE CONSULTANTS SPRLU a été modifiée. L'entreprise est établie avenue Joseph Baeck 74, bte 4, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, à dater du 28 février 2008 et l'autorisation reste valable jusqu'au 19 mai 2010.

Par arrêté du 20 mars 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. SICX Bernard a été modifiée. L'entreprise est établie rue Champs devant le Pont 13, à 6812 Chiny (Suxy) à dater du 20 mars 2008 et l'autorisation reste valable jusqu'au 5 juillet 2010.

Par arrêté du 16 juin 2008, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à l'entreprise ARGUS PROTECTION AGENCY CVBA a été modifiée. Les mots « onder de benaming Argus Security Service » sont supprimés dans l' arrêté ministériel du 11 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007023153 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/07/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007023152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer et l'autorisation reste valable jusqu'au 10 juillet 2012.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^