COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la fusion transfrontalière par absorption de « AXA Kereskedelmi Bank Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag (AXA Bank Hungary), société de droit hongrois, Vaci ut 135-139, H-1138, Budapest, Hongrie » par « AXA Bank Europe, société anonyme, boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles (Belgique) », comme exposé dans le projet de fusion du 31 août 2008, rédigé conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés belge.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 25 novembre 2008.

Le Président J.-P. SERVAIS