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publié le 21 avril 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. ****, ****-Louis, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer, M. ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer : M. **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, **** **** **** **** Grace, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer, Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000830 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo fermer : la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes demeurant à *****, ont été autorisées sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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