Loi
publié le 22 septembre 2008

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de B type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de B type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions fermer, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de B type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions fermer, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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