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Loi
publié le 26 août 2008

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement MCE BANK GMBH Par décision du 1 er août 2008, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement MCE BANK GMBH Par décision du 1er août 2008, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9° et des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image

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