COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et publication d'errata (corrections aux listes publiées le 14 août 2008) Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004.

Pour la consultation du tableau, voir image Les coordonnées de M. ART, Bruno, domicilié à 6743 ETALLE (BUZENOL), ont été mentionnées par erreur dans les listes définitives des personnes en défaut de produire une liste de mandats et une déclaration de patrimoine publiées au Moniteur belge du 14 août 2008.

Les coordonnées de M. MICHEZ, Jean, domicilié à 7370 DOUR (ELOUGES), ont été mentionnées par erreur dans la liste définitive des personnes en défaut de produire une liste de mandats publiée au Moniteur belge du 14 août 2008.

Bruxelles, 15 octobre 2008.