COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES

Commissionnement de commissaires auditeurs En exécution de la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, 4 et 6 à 8, modifiés par les lois des 3 mai 2003, sont commissionnés au grade de commissaire divisionnaire de police, à la date qui suit leur nom : - M. Carlo Desloovere, à partir du 1er janvier 2008; - M. Pierre Maton, à partir du 3 décembre 2007; - M. Gérard Moiny, à partir du 1er avril 2005; - M. Josy Triolet, à partir du 1er avril 2005; - M. Jan Van Lier, à partir du 1er juin 2007; - M. Dirk Van Nespen, à partir du 7 janvier 2008.