Union de Défense professionnelle des Médecins des Hôpitaux universitaires publics de Bruxelles « U.D.P. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 15 Derni Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 avril 2000(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038001

pub.: 06/02/2008

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CONSEIL D'ETAT

Union de Défense professionnelle des Médecins des Hôpitaux universitaires publics de Bruxelles « U.D.P. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 15 Dernière liste publiée : 1999, n° 38 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 avril 2000 et de la réunion du conseil d'administration du 20 juin 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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