CONSEIL D'ETAT

Fédération provinciale des Unions professionnelles apicoles, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2887 Dernière liste publiée : 2000, n° 56 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 février 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier