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Loi
publié le 19 mars 2008

Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Composition du conseil de direction, t Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)

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conseil d'etat
numac
2008038015
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19/03/2008
prom.
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CONSEIL D'ETAT


Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 novembre 1999 et 25 mars 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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