Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publi Modifications aux statuts Article 10, alinéa 1 er . L'union est dirigée par un conseil (...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038018

pub.: 19/03/2008

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693.

Dernière liste publiée : 2007, n° 38002.

Modifications aux statuts Article 10, alinéa 1er. L'union est dirigée par un conseil composé : - d'un président; - de deux vice-présidents; - d'un secrétaire-trésorier; - de six membres.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.

Pour le greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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