Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dern Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 22 février 20(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038027

pub.: 05/08/2008

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CONSEIL D'ETAT

Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 2006, n° 38058 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 22 février 2006 et des réunions du conseil de direction des 22 mars 2006 et 26 avril 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 23 juillet 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

Titre du document concerné:	Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dern Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 22 février 20(...)
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