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Loi
publié le 05 août 2008

Société belge d'Ostéopathie, Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté d Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Modification aux statuts Article 1 er

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conseil d'etat
numac
2008038028
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05/08/2008
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Société belge d'Ostéopathie, Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Modification aux statuts

Article 1er.Le siège de l'union est établi en Région de Bruxelles-Capitale.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 23 juillet 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

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