Association liégeoise des Géomètres-Experts, union professionnelle autonome et indépendante de Géomètres, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 78 Dernière liste publiée : 1997, n° 112 Révision des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Dénomination

Article 1er.L'union professionnelle est dénommée : "Association liégeoise des Géomètres-Experts, en abrégé A.G.E.Lg".

Siège social

Article 2.Le siège de l'union est établi à Liège.

Il est actuellement situé : galerie de la Sauvenière 5, à 4000 Liège et peut être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du comité directeur.

Sa circonscription s'étend au territoire de la province de Liège.

But et objet

Article 3.L'union a pour but la défense des intérêts matériels, professionnels et moraux de ses membres, d'établir les liens de confraternité et de solidarité entre tous les géomètres et de développer l'esprit de corps et l'union nécessaire à l'exercice de cette profession; de provoquer, d'encourager et de soutenir tous travaux théoriques ou pratiques de recherches à caractère scientifique ayant trait à la profession de géomètre.

Comité directeur

Article 21.L'union est dirigée et administrée par un comité directeur composé de six commissaires au moins, de quinze commissaires au plus, à raison de 3 commissaires supplémentaires par tranche de 20 membres effectifs, comptés à partir de 30 membres. Soit, 6 commissaires pour 30 membres effectifs, 9 commissaires pour cinquante membres effectifs, etc...

Dans le cas d'augmentation du nombre de commissaires (par tranche de trois), ces derniers seront élus pour un terme de un, deux et trois ans, le plus jeune pour un an.

Les membres du comité directeur sont élus en assemblée générale obligatoire à la majorité absolue des membres présents, et pour un terme de trois ans. Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale. (...) Comité directeur

Article 22.Le comité directeur forme son bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaireadjoint et un trésorier-adjoint. Toutefois, le choix du président sera ratifié par l'assemblée générale, à la majorité des voix sur présentation du Comité.

Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 12 février 1998 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 4 novembre 2008.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier