Loi
publié le 19 mars 2009
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. **** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition e Par arrêté

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service public federal justice
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2009009180
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19/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1er mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la conven fermer, M. **** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 1er mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la conven fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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