Loi
publié le 20 novembre 2009
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Errata La présente publication remplace celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61404, et celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61405. Au Moniteur belge du 25 mai 2009, page - arrêt

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service public federal justice
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2009009779
pub.
20/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication. - Errata La présente publication remplace celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61404, et celle du 8 septembre 2009, ****. 2, page 61405.

Au Moniteur belge du 25 mai 2009, page 38617, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - arrêté royal du 23 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009011178 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, pour la nommée **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** : - à la deuxième ligne du texte néerlandais, lire «*****» au lieu de «*****»; - à la cinquième ligne du texte français, lire «*****» au lieu de «*****»; - à la cinquième ligne du texte néerlandais, lire «*****» au lieu de «*****»; - arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003146 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003148 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** : - à la première ligne du texte français et à la deuxième ligne du texte néerlandais, lire «*****» au lieu de «*****»; - à la cinquième ligne du texte néerlandais, lire «*****» au lieu de «*****».

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