publié le 08 mars 2010
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Articles 12 et 15 Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, institue : - le Comité de remembrement " Président effectif : M. E. Meganck, attaché DGOARNE. Président suppléant : M. V. Godeaux, attach(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010201061
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- 08/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Articles 12 et 15 Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, institue : - le Comité de remembrement "Péruwelz" qui est composé comme suit : Président effectif : M. E. Meganck, attaché DGOARNE. Président suppléant : M. V. Godeaux, attaché DGOARNE. Secrétaire effectif : M. M. Duboquet, premier attaché DGOARNE. Secrétaire suppléant : M. R. Chevalier, attaché DGOARNE. Membres effectifs : M. G. Servotte, directeur DGOARNE. M. G Baudru, expert fiscal Administration du Cadastre du Hainaut.
M. D. Sirault, premier gradué DGOATLPE. M. F. Personne - Province de Hainaut.
M. J. Cossement - Chambre d'Agriculture du Hainaut.
M. D. Couplet - Chambre d'Agriculture du Hainaut.
Membres suppléants : M. E. Auquier, premier attaché DGOARNE. M. M. Decruyenaere, expert fiscal Administration du Cadastre du Hainaut.
M. P. Roussille, directeur DGOATLPE. M. J. Danvoye - Province de Hainaut.
M. G. Blyau - Chambre d'Agriculture du Hainaut.
M. J. Conen - Chambre d'Agriculture du Hainaut. - la Commission consultative du remembrement "Péruwelz" qui est composée comme suit : Président effectif : M. E. Meganck, attaché DGOARNE. Président suppléant : M. V. Godeaux, attaché DGOARNE. Secrétaire effectif : M. M. Duboquet, premier attaché DGOARNE. Secrétaire suppléant : M. René Chevalier, attaché DGOARNE. Représentants des exploitants effectifs : M. P. Maes et M. A. Vercauteren.
Représentants des exploitants suppléants : M. M. Plateeuw et M. X. Payelle.
Représentants des propriétaires : M. G. Derycke et M. F. Baudart.
Autres membres : M. D. Bragard, M. J. Félix, M. F. François et M. Raoul Chevalier.
Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Loi du 12 juillet 1976 - Article 3 Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, nomme M. Michel Balcaen, domicilié à Villers-Saint-Amand, membre effectif des Comités de remembrement Ath-Brugelette, Ath-Silly, Chièvres-Ath et membre suppléant du Comité de remembrement de Luttre, en remplacement de M. Jean Balcaen.