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Loi
publié le 23 novembre 2011

Autorité des services et marchés financiers . - Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services (...)

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service public federal finances
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2011003388
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23/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Autorité des services et marchés financiers (FSMA). - Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 15 novembre 2011, il est procédé à l'inscription comme entreprise hypothécaire de la société anonyme « Record Lion », dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 486.

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