Loi
publié le 28 mars 2011

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisé, sauf opposition en temps utile s

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer ***** de ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer M. ****, **** Jan Marc, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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