Loi
publié le 12 juillet 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêt

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service public federal justice
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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, Mme ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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