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publié le 21 octobre 2011
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 octobre 2011, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Canada), est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitrailles destinées aux aciéries, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le man type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et fermer, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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