SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 décembre 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/002-0286-05 : Barbecue 2 brûleurs au GPL à usage domestique PRIMACOOK SIGNUM 200 (Vanimco Model 4962) PR/002-0310-05 : Convecteur double catégorie (gaz naturel-GPL) FLANDRIA S9000/1 Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.