publié le 02 décembre 2011
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011425
- pub.
- 02/12/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la
loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
17/01/2003
pub.
24/01/2003
numac
2003014009
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis suivant lors de sa séance plénière du 23 novembre 2011 : Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut être intégralement retrouvé à l'adresse internet suivante : http://www.cct-rct.be.