Loi
publié le 16 janvier 2012
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ

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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 14 novembre 2011 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 21 de la nomenclature des prestations de santé (Dermato-vénéréologie) : REGLE INTERPRETATIVE 03 QUESTION Concernant la prestation 532770 - 532781 Traitement par photothérapie dynamique, par utilisation d'un sensibilateur photo et d'un champ d'illumination, de lésions prénéoplasiques et néoplasiques de la peau et des muqueuses K 60, la nomenclature précise que : « Compte tenu des dispositions de l'article 15, §§ 3 et 4, la prestation 532770-532781 peut être portée en compte trois fois au maximum le même jour. » Pour l'application de cette disposition, comment peut-on déterminer les « champs » ? REPONSE La règle d'application qui suit la prestation 532770 - 532781 fait expressément référence à l'article 15, §§ 3 et 4 de la nomenclature, bien qu'il ne s'agisse pas d'une prestation chirurgicale.

Ceci exprime la volonté d'appliquer ces règles à la prestation 532770 - 532781.

Comme champs (d'illumination), les champs suivants peuvent être retenus, pour chaque côté, gauche et droit : - cuir chevelu + oreilles - visage - cou - thorax antérieur - abdomen - haut du dos - région lombaire et fesses - bras ou cuisse : face antérieure - bras ou cuisse : face postérieure - avant-bras ou jambe : face antérieure - avant-bras ou jambe : face postérieure - dos de la main + doigts ou dos du pied + orteils - face palmaire de la main ou plante du pied - doigts ou orteils Dès lors, en cas de traitement le même jour de lésions dans quatre champs différents tels que définis ci-dessus, il y a lieu d'attester 532770 - 532781 K 60 à 100 % + 2 x 532770 - 532781 K 60 à 50 %.

La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er mai 2011.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. De Ridder Le Président, G. Perl

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