Loi
publié le 14 février 2011
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Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2011, à l'article 1 er , deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2011029066
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14/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2011, à l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Alain Massart » sont remplacés par les mots « Philippe Demiesse », et ce, à partir du 14 janvier 2011.

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