Loi
publié le 12 avril 2012
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2012, **** **** ****, ****, née à **** le 1 er août 1985, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal

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service public federal justice
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12/04/2012
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Publié le : 2012-04-12

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** (****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** **** ****, Ana, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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