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Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2012

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 29 octobre 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0758-01 : Radiateur ELEGANT HM-16 PR/002-0762-01 : Friteuse SINBO SDF 381(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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09/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 29 octobre 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0758-01 : Radiateur ELEGANT HM-16 PR/002-0762-01 : Friteuse SINBO SDF 3818 PR/002-0849-01 : Interrupteur bipolaire à encastrer ELBI 607-5300-269Y PR/002-0856-01 : XVB-F2 Câble TUMKA 3G 1,5 mm2 Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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