COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (corrections aux listes publiées antérieurement) Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1er et 2, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 (corrections aux listes publiées le 14 août 2012)

Devreeze Freddy

Anderlues (Commune d')

Echevin

Rémunéré

Courtier en assurances

Rémunéré

Dorsimont Daniel

Quiévrain (Commune de)

Bourgmestre (titulaire ou ff)

Rémunéré

HYGEA

Administrateur

Non rémunéré

29/09/2011

15/12/2011

HYGEA

Membre du comité de direction

Non rémunéré

29/09/2011

15/12/2011

HYGEA

Administrateur

Non rémunéré

16/12/2011

HYGEA

Membre du comité de direction

Rémunéré

16/12/2011

ITRADEC

Administrateur

Non rémunéré

15/12/2011

ITRADEC

Membre du comité de direction

Rémunéré

15/12/2011

Agence de Développement Local

Administrateur

Non rémunéré

Zone de police des Hauts-Pays

Membre du collège de police

Non rémunéré

Présence et Action culturelles PAC Mons-Borinage

Administrateur

Non rémunéré

PS Fédération de Mons-Borinage

Secrétaire fédéral

Non rémunéré

Attaché/collaborateur parlementaire

Rémunéré

Directeur d'école

Rémunéré

du Bus de Warnaffe André

Sénat

Sénateur de communauté

Rémunéré

Parlement de la Communauté française

Député

Non rémunéré

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Député

Non rémunéré

Etterbeek (Commune d')

Conseiller communal

Rémunéré

Zone de police Montgomery

Membre du conseil de police

Rémunéré

AREAM ASBL

Administrateur

Non rémunéré

Groupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP

Administrateur

Non rémunéré

Centre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP ASBL

Administrateur

Non rémunéré

Fondation Etienne Meurice

Administrateur

Non rémunéré

Tamaris ASBL

Administrateur

Non rémunéré

Comité technique de prévention des accidents du travail

Président

Rémunéré

Miclotte Christine

Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering

Leidend ambtenaar

Bezoldigd

1/03/2011

Smals

Bestuurder

Bezoldigd

9/03/2011

Vandenbergh Jean-Marc

CAPAC

Administrateur général

Rémunéré

Les Lacs de l'Eau d'Heure ASBL

Administrateur

Rémunéré

1/09/2011

SMALS ASBL

Administrateur

Rémunéré

1/06/2011

Filbois SCRL

Administrateur

Non rémunéré

Laure & Paper sprl

Administrateur

Non rémunéré

Eco'Hom ASBL

Administrateur

Non rémunéré

Zamouri Khadija

Vlaams Parlement

Parlementslid

Bezoldigd

6/07/2011

Open VLD (plaatselijke afdeling)

Secretaris

Niet bezoldigd

Open VLD Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lid van het regiobestuur

Niet bezoldigd

Randstad VZW

Bestuurder

Niet bezoldigd

Brusselse Hoofdstedelijke Regering - Kabinet van minister Jean-Luc Vanraes

Attaché

Bezoldigd

30/06/2011

Open VLD Nationaal

Lid van het nationaal partijbureau

Niet bezoldigd

6/07/2011

Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1er et 2, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 (corrections aux listes publiées le 12 août 2011)

Azzouzi Mohamed

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Député

Rémunéré

Saint-Josse-ten-Noode (Commune de)

Echevin

Rémunéré

Intercommunale d'Inhumation

Représentant

Rémunéré

Comité de concertation commune-CPAS

Représentant

Non rémunéré

Mission locale

Représentant

Non rémunéré

Régie communale autonome RCA

Administrateur

Non rémunéré

Bains de Saint-Josse

Administrateur

Non rémunéré

Atrium ASBL

Administrateur

Non rémunéré

Erratum Les coordonnées de M. Maurice FRANSSEN, ci-avant domicilié à 6464 CHIMAY (Baileux), n'avaient pas lieu d'être mentionnées dans la liste définitive des personnes en défaut de produire une liste de mandats publiée dans le Moniteur belge du 14 août 2012 et ce en raison du décès de l'intéressé, survenu avant cette date mais dont la Cour des comptes n'a pris connaissance que tardivement.

Bruxelles, le 19 septembre 2012.